CGV

Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par  l’Entreprise Individuelle SÉBART Marine Alice dénommée ci-après « l’entreprise Alysse Bijoux ». Le vendeur, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l’acheteur souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’Entreprise Individuelle SÉBART Marine Alice.

Identification du vendeur :

SÉBART Marine Alice
Siège social : « Les Biarneix » 24190 Saint André de Double (France).
Téléphone : 06 83 94 47 80
E mail : alyssebijoux@gmail.com
SIRET : 83491063000013
Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le l’onglet « Contact » ou nous envoyer directement un mail à alyssebijoux@gmail.com .
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

 

 

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Alysse Bijoux et l’acheteur. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://alyssebijoux.com/ .
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://alyssebijoux.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Alysse Bijoux conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://alyssebijoux.com/ de l’entreprise Alysse Bijoux, dans la limite des stocks disponibles.
L’entreprise Alysse Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://alyssebijoux.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises. Les frais de port n’y sont pas inclus.
L’entreprise Alysse Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de port seront précisés lors de votre achat dans la Boutique en ligne.
L’entreprise Alysse Bijoux n’est pas assujetti à la TVA (Art. 293B du CGI).

4. Commande

Avant toute commande, l’acheteur doit, créer un compte sur le site https://alyssebijoux.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Après validation de sa commande, l’acheteur doit effectuer son paiement dans les conditions prévus.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’entreprise Alysse Bijoux lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

5. Paiement

L’acheteur aura la possibilité de payer par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont soumis à l’acheteur lors de la validation de la commande. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Alysse Bijoux, il peut le par email à l’adresse suivante : alyssebijoux@gmail.com, soit par téléphone au 0683944780

6. Réserve de propriété

L’entreprise Alysse Bijoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit inutilisé et en parfait état de revente dans son emballage d’origine pour échange ou remboursement sans pénalité au vendeur pour échange ou à l’exception des frais de retour.
Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de l’entreprise Alysse Bijoux par mail alyssebijoux@gmail.com . Les retours doivent impérativement être adressés à : Mlle SÉBART Marine Alice « les Biarneix » 24190 Saint André de Double.

8. Frais de port

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le processus d’achat et est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande. Tarif sous forme de forfait. 4 euros par envoi. L’envoi est assuré par La Poste via LETTRE SUIVIE remise sans signature.

9. Livraison

Les délais de livraison sont inscris sous chaque description de bijoux. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Alysse Bijoux pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Alysse Bijoux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

10. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise Alysse Bijoux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toute réclamations à l’entreprise Alysse Bijoux qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SÉBART Marine « les Biarneix » 24190 Saint André de double.

11. Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous tenir informés par e mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « RUPTURE DE STOCK » et il n’est donc plus possible de le commander. Dans le cas où le produit est réalisé à la commande, le délai sera alors annoté dans la fiche produit.
L’entreprise Alysse Bijoux n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

12. Responsabilité

L’entreprise Alysse Bijoux, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://alyssebijoux.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Alysse Bijoux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

14. Données à caractère personnel

L’entreprise Alysse Bijoux s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Mlle SÉBART Marine Alice « Les Biarneix » 24190 Saint André de Double.

15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le client s’adressera en priorité à l’entreprise Alysse Bijoux pour obtenir une solution à l’amiable. À défaut, seuls les tribunaux français sont compétents.

16. Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut adresser un mail à l’entreprise Alysse Bijoux dans la rubrique « Contact ».